1/ Conditions particulières de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande des conditions de vente énoncées sur le site en les acceptant sans réserve, La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions de vente, Cette acceptation sera confirmé par le client amené à cliquer sur le bouton « j'accepte les CGV et je règle ma commande »,
2/ Confirmation de la commande
La société Rhinoféros confirme l’acceptation de sa commande au client par voie électronique avec récapitulatif de celle-ci. La vente et le début des travaux ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société Rhinoféros.
La société Rhinoféros se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande passée par un client pour quelque raison que ce soit (document illisible, problème lié à l'interface de paiement, problème de délai ou d'acheminement de marchandises), Elle informera le client de la non-confirmation de la commande, le remboursement de la commande sera effectuée sous 3 jours et la société Rhinoféros informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande d'un client ne pourra intervenir qu'après paiement des sommes dues au titre des précédentes. L'expédition ou l'acheminement de produits ne sera effectué par la société Rhinoféros qu'à réception des sommes dues par le client à la société Rhinoféros.
3/Conditions de livraison
Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y compris Corse et Monaco). Toute demande en dehors de ce territoire entraînera des coûts supplémentaires calculés par la société Rhinoféros et soumis au client sous forme de devis.
Le lieu de livraison est choisi par le client lors de sa commande. La société Rhinoféros ne sera tenue responsable d'une adresse erronée ou mal orthographiée. La société Rhinoféros se réserve le droit de choisir tout prestataire logistique pour acheminer et livrer les produits relatifs à la commande passée par le client. La société Rhinoféros communiquera au client une estimation du temps de livraison et ne saurait être tenue responsable du retard de la livraison auprès du client.
4/ Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai fixé par le client dans son formulaire de commande. La société Rhinoféros se réserve le droit de ne pas effectuer un travail si les délais sont jugés trop courts. Le client sera intégralement remboursé et ne saurait demander de dommages et intérêts.
5/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes
Les frais de livraison et les produits d’impression sur le site sont facturés TTC (Taux de TVA en vigoeur) et compris dans la facture finale. Aucune commande d’impression ne sera prise en compte sans le règlement intégral du devis.
En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra signifier toute remarque lui paraissant nécessaire.
Le client pourra vérifier la qualité des produits livrés ainsi que le nombre de colis commandés. Il signera le bon d'émergement, s'il juge les produits livrés conformes en tous points à la commande passée sur le site www.pict-in-box.com (nombre, qualité...). Passé cette action, le client ne pourra faire aucune réclamation ultérieure auprès de la société Rhinoféros, propriétaire du site www.pict-in-box.com.
Si le client constate des produits abîmés ou manquants, il est en droit de ne pas signer le bon d'émargement et refuser la commande. Il devra alors se mettre en relation avec le service clientèle du site www.pict-in-box.com en faisant parvenir un mail à contact@pict-in-box.com sous trois jours. La société Rhinoféros sera seule juge de la qualité de la réclamation et décidera du remboursement de la commande, ou pas, après avoir constaté par elle même que les problèmes signalés par le client sur la commande sont avérés.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Rhinoféros, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
La société Rhinoféros informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.
Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la société Rhinoféros se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.
6/ Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA française (20%). Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par la société Rhinoféros. Le règlement des produits et services se fait en euros par carte de crédit via une interface bancaire sécurisée directement sur le serveur sécurisé de notre prestataire bancaire ou via une interface Paypal sécurisée. Le débit de la carte de crédit se fait dans les deux jours qui suivent la commande. Le client n'aura plus la possibilité de se rétracter et demander remboursement de sa commande sans raison jugée valable par la société Rhinoféros. En cas d'acompte donné par le client dans le cadre d'une commande, et que celui-ci décide ultérieurement de se rétracter sans raison jugée valable par la société Rhinoféros, aucune restitution de l'acompte ne pourra être exigée par le client.
Le(s) produit(s) commandé(s) et le(s) création(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express, JCB). La société Rhinoféros se réserve le droit de refuser une commande si elle juge douteuse l'origine de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
7/ Propriété intellectuelle
Les photographies et créations graphiques illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les créations originales présentées sont la propriété exclusive de l'agence Rhinoféros et ne peuvent être reproduites, utilisées même partiellement selon les Articles L121-1, L121-1,L122-3,L121-4,L121-5,L121-6,L121-7,L121-8,L121-9, En cas d'utilisation des visuels issus du site internet www,pict-in-box,com, la société Rhinoféros se réserve le droit de porter plainte pour utilisation frauduleuse de ses créations.
La société Rhinoféros se réserve le droit de publier les créations que vous avez commandé à simple titre informatif ou commercial. La société Rhinoféros reste seule propriétaire des œuvres réalisées dans le cadre d'une commande sur le site. Elle ne peut cependant revendre une création à un tiers. Le client ayant passé commande pour une création originale ne peux revendre par la suite la création à un tiers et ne peux y apporter de modifications sans l'accord préalable de la société Rhinoféros. Les photos contenues sur la création sont la propriété de la société Rhinoféros et soumises à des droits d'auteur ou d'utilisation. Les photos ne peuvent être revendues, détournées et ne peuvent être dissociées de la création réalisée par la société Rhinoféros sous peine de poursuite par la société Rhinoféros ou la société de vente d'images sous licence.
8/ La sécurité de la sphère privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)
Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site www.pict-in-box.com ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. La société Rhinoféros est sous l’obligation de protéger votre sphère privée et ne pourrons vendre, louer, ni divulguer à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.
9/ Informations personnelles requises
En passant commande sur notre site, vous autorisez la société Rhinoféros, propriétaire du site www.pict-in-box,com à utiliser les données nominatives nécessaires au traitement de la commande, son règlement et la livraison des travaux que vous nous avez communiquées. Ces données (noms, adresse postale, e-mail, téléphone(s), numéro de la carte bancaire et les informations liées à celle-ci...) ne seront utilisées que pour le bon traitement de votre commande. La société Rhinoféros se réserve la possibilité de vous adresser par voie électronique toute information concernant les produits en lien avec la société Rhinoféros (nouveautés, promotions, nouveau site ou nouveau service). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de la société Rhinoféros, vous avez la possibilité d'interrompre les envois en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.
10/ Sécurité des données personnelles
L’envoi des commandes contenant des informations personnelles sur votre compte client est protégé par un login et un mot de passe et se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. Toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers. La société Rhinoféros se saurait être tenue responsable de la communication des codes d'accès (identifiant et mot de passe) d'un client à un tiers et de l'utilisation qu'il pourrait en faire.
11/ Contactez-nous
Pour toutes question relatives à votre commande ou sur nos conditions générales de vente, vous pouvez nous faire parvenir un mail à contact@pict-in-box.com
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